Lis nos conditions générales de vente ci-dessous pour en savoir plus sur les termes d'utilisation de notre Application.
Date d'entrée en vigueur : 24/12/2024
Les présentes Conditions générales (les "Conditions générales") constituent un accord juridique entre vous et nous, et régissent votre utilisation de notre application (l'"Application") et de nos Services. Vous acceptez les présentes Conditions générales si vous cliquez sur le bouton indiquant votre acceptation lorsque vous vous inscrivez et créez un compte personnel The Freeconic (un "Compte") ou lorsque nous vous informons des mises à jour des présentes Conditions générales.
The Freeconic est une plateforme d’échange de vêtements représentée par Laurène MAERTEN, domiciliée au 26 avenue Pierre Bouze 13009 Marseille et immatriculée sous le numéro 805 352 572 au RCS de Marseille.
Définitions :
Nos activités :
Nous possédons et gérons une application mobile (l’Application) sur laquelle nous fournissons les Services suivants :
À propos de vous :
Les Transactions sur l’Application se font uniquement grâce aux Freecoins, il n’est pas possible d’acheter ou de vendre les articles en euros ou dans toute autre monnaie.
Les utilisateurs peuvent obtenir des Freecoins lorsque leurs Articles proposés à l'échange ont été validés par The Freeconic. La validation des annonces et l'évaluation des vêtements sont effectuées par The Freeconic selon des critères internes prenant en compte le type, la marque et l'état des articles. Les Freecoins ne peuvent être convertis en argent ou toute autre contrepartie. En cas de résiliation du compte, les Freecoins restants seront définitivement perdus.
Les Utilisateurs sont :
À propos des présentes Conditions générales
Les présentes Conditions générales (les Conditions générales) constituent un accord juridique entre vous et nous, et régissent votre utilisation de notre Application et de nos Services. Vous acceptez les présentes Conditions générales si vous cliquez sur le bouton indiquant votre acceptation lorsque vous vous inscrivez et créez un compte personnel The Freeconic (un Compte)ou lorsque nous vous informons des mises à jour des présentes Conditions générales.
À propos des Règles du Dressing infini
Les règles du Dressing infini, y compris les Articles que vous pouvez ajouter, constituent une partie essentielle des présentes Conditions générales. Il peut toutefois arriver qu’une disposition des présentes Conditions générales soit en contradiction avec une disposition des Règles du Dressing infini. Dans ce cas, les Règles du Dressing infini prévalent sur les présentes Conditions générales.
Pour signaler des problèmes
Si vous découvrez qu’un autre Utilisateur a commis quoi que ce soit d’illégal, enfreint les droits de quelqu’un d’autre ou enfreint les présentes Conditions générales, vous pouvez nous en informer soit via l’Application dans la section dédiée, soit en nous écrivant à contact@thefreeconic.com.
Pour nous faire part d’un litige
Nous espérons que vous apprécierez l’utilisation de nos Services, mais en cas de désaccord , vous pouvez nous adresser un e-mail à contact@thefreeconic.com.
Pour toute autre question
Pour nous envoyer une question ou une notification, vous pouvez nous adresser un e-mail à contact@thefreeconic.com.
Création d’un Compte
Pour créer votre Compte et veiller à sa sécurité, vous devrez nous fournir votre adresse e-mail et choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe uniques. Vous pouvez également créer un compte via Google, Facebook ou Apple. Une fois votre compte créé, vous pourrez effectuer votre premier échange sans adhésion. Pour poursuivre l’utilisation de l’Application, il vous faudra ensuite devenir membre de la communauté iconic en réglant une adhésion d’un montant de 59€ TTC/ an. Ce règlement n'est possible que lors des évènements physiques organisés par The Freeconic. Il n'est pas possible de devenir membre sans règlement de cette adhésion annuelle.
Actions de vérification et relatives à la sécurité
Au cours du processus d’enregistrement du Compte, et à tout moment au cours de votre utilisation de nos Services, nous pouvons vous demander :
Nous vérifions ainsi que vous êtes bien la personne qui accède à votre Compte et/ou effectue des transactions sur l’Application. Ces demandes seront proportionnées à la préoccupation relative à la sécurité que nous essayons de résoudre. Si les informations que vous fournissez sont incomplètes ou incorrectes, ou si vous ne répondez pas à nos demandes, nous pouvons être amenés à bloquer votre Compte comme décrit ci-dessous.
Restrictions liées au Compte
Vous ne pouvez avoir qu’un seul Compte. Toutefois, si nous bloquons votre Compte initial parce que quelqu’un en a pris possession de façon illicite, vous pouvez créer un nouveau Compte.
Promotions
Nous pouvons vous informer d’offres spéciales, de concours, de jeux ou d’autres types de promotions pour tout ou partie de nos Utilisateurs (une Promotion), en fonction des conditions d’éligibilité que nous définissons. Certaines caractéristiques ou fonctionnalités de l’Apllication peuvent être temporairement modifiées ou indisponibles pendant une Promotion.
Présentation des informations
Afin d’offrir à nos Utilisateurs la meilleure expérience possible, nous pouvons réorganiser le Dressing infini ou d’autres informations sur l’Application. Ces modifications n’affecteront pas le Contenu que vous fournissez ou nos obligations en vertu des présentes Conditions générales.
Nous traiterons vos données à caractère personnel pour nous acquitter de nos obligations et de nos droits en vertu des présentes Conditions générales et pour vous fournir nos Services. Veuillez lire notre Politique de confidentialité pour de plus amples informations sur la manière dont nous collectons, conservons, utilisons et protégeons vos données à caractère personnel. Nous déployons beaucoup d’efforts pour protéger vos données à caractère personnel, mais même les mesures de sécurité les plus rigoureuses ne peuvent pas toujours vous protéger contre les cyberattaques et garantir que des tiers non autorisés ne trouveront pas un moyen d’accéder à vos données à caractère personnel ou d’y porter atteinte. Par conséquent, nous vous invitons à réfléchir aux données à caractère personnel ou à toute autre information que vous nous fournissez, car vous le faites à vos risques et périls.
Obligations
Nous souhaitons fournir nos Services dans un environnement sûr, fiable et sécurisé pour tous les Utilisateurs qui naviguent sur l’Application, mais les actions et le comportement d’un Utilisateur peuvent avoir un impact négatif sur cet objectif. Pour nous permettre de créer un environnement sûr et sécurisé, vous acceptez de faire ce qui suit lorsque vous utilisez notre Application :
Interdictions
Lors de la création d’un Compte ou de l’utilisation de l'Application, vous vous engagez à ne pas :
Prendre des mesures correctives
Si nous constatons que vous faites quoi que ce soit qui va à l’encontre des règles décrites dans les présentes Conditions générales ou qui est manifestement illicite, nous pouvons appliquer l’une des mesures correctives énumérées ci-dessous :
Bloquer votre Compte
Nous pouvons bloquer votre Compte temporairement ou définitivement si :
Et lorsque nous vous indiquons que nous allons« bloquer » votre compte, cela signifie que :
Les mesures correctives ou le blocage seront proportionnés. À des fins de clarification, toute action décrite ci-dessus sera proportionnée à votre violation et tiendra compte de vos intérêts.
Exposé des motifs
Si nous prenons l’une des mesures correctives énoncées ci-dessus ou si nous bloquons votre Compte, nous vous informerons :
Toutefois, nous ne vous fournirons pas ces informations si cela devait enfreindre la loi ou les directives d’une autorité légale, perturber une enquête sur une fraude ou permettre à la fraude de se poursuivre, ou si cela devait être considéré comme une violation grave des présentes Conditions générales.
Prendre des mesures correctives ou bloquer sans préavis
Nous pouvons prendre des mesures correctives ou bloquer votre Compte sans vous notifier raisonnablement à l’avance si l’un des scénarios ci-dessous venait àse produire. Nous vous fournirons un exposé des motifs uniquement au moment où nous prendrons des mesures en cas de :
Les Freecoins sont une monnaie virtuelle utilisée exclusivement sur l'Application pour échanger des vêtements. Les utilisateurs peuvent obtenir des Freecoins en proposant leurs Articles à l'échange. Une fois l’annonce rédigée, elle est soumise à validation aux équipes The Freeconic qui vont vérifier qu’elle respecte les Règles du Dressing infini et que l’Article est susceptible d’être échangé par les Utilisateurs de l’Application. Lorsque l’Article est validé par les équipes The Freeconic, un montant en Freecoins est automatiquement crédité sur le portefeuille virtuel du Vendeur, et disponible pour acheter des Articles aux autres membres.
La validation des annonces est à la discrétion exclusive de The Freeconic et dépend de paramètres tels que la valeur des Articles présentés estimée par les équipes de The Freeconic, ou le nombre d'Articles similaires déjà présents sur la plateforme. The Freeconic se réserve le droit de faire évoluer les critères de validation à tout moment.
L'évaluation des Articles est effectuée exclusivement par The Freeconic selon des critères internes prenant en compte le type, la marque et l'état des Articles.
Pour toute question sur la validation et l'évaluation des articles, n'hésitez pas à nous écrire à contact@thefreeconic.com.
Les Freecoins ne peuvent être transférés entre utilisateurs, ni convertis en argent ou toute autre contrepartie. En cas de résiliation du compte, les Freecoins restants seront définitivement perdus.
Le portefeuille virtuel The Freeconic est un portefeuille électronique disponible sur l’Application permettant de détenir vos Freecoins. Vous pouvez utiliser votre portefeuille virtuel pour :
Ce portefeuille est virtuel et ne pourra donner lieu à un quelconque versement en euros ou dans une autre monnaie. Il ne peut être utilisé que sur l’Application.
Possibilités de paiement sur notre Application
Nous nous efforçons de rendre l’achat de nos Services aussi simple que possible. Vous pouvez effectuer un paiement en utilisant :
Traitement de votre paiement. Nous faisons appel à des prestataires de services de paiement tiers agréés (Responsables du traitement des paiements) pour traiter les paiements en ligne pour l’achat de Services sur notre Application.
Nous passons également des contrats avec des prestataires tiers pour stocker les informations relatives à votre mode de paiement. Nous vous aiderons à utiliser à avoir recours à nos Responsables du traitement des paiements, mais nous ne gérons pas vos paiements nous-mêmes.
Sûreté et sécurité. Veillez à ce que vos informations de paiement soient exactes afin que les paiements effectués sur notre Application soient sûrs et sécurisés. Dans le cas contraire, votre paiement est susceptible d’être annulé ou vous pourriez être invité(e) à prouver qu’un mode de paiement est bien le vôtre ou que vous avez autorisé un paiement, si les systèmes de logiciels automatisés pensent que vous avez fait l’objet d’un vol.
Messages privés
Vous pouvez envoyer un message privé à d’autres Utilisateurs pour échanger des informations sur un Article. Vous ne devez pas envoyer de message privé à un autre Utilisateur pour toute autre raison, en particulier :
Laisser un avis
Une fois une Transaction finalisée, vous pouvez choisir de rédiger et de publier un avis à propos de la Transaction et d’autres Utilisateurs sur notre Application. Tous les avis que vous publiez doivent être justes et honnêtes. Sachez également que nous ne vous rétribuerons pas, sous quelque forme que ce soit, pour avoir laissé un avis et que nous n’examinons ni ne vérifions les avis avant qu’ils ne soient publiés sur notre Application.
Vous pouvez mettre fin à notre relation
Vous pouvez mettre fin à votre relation avec The Freeconic et cesser d’utiliser nos Services à tout moment et gratuitement en supprimant votre Compte directement depuis l’Application ou en nous adressant un e-mail à contact@thefreeconic.com.
Ou nous pouvons y mettre un terme
Nous pouvons également mettre fin aux présentes Conditions générales à tout moment et pour quelque motif que ce soit en vous donnant un préavis écrit de 30 jours.
Conséquences
Les présentes Conditions générales continueront à s’appliquer jusqu’à ce que toutes les Transactions et tous les Transferts en cours soient finalisés.
Ce que vous pouvez échanger
Vous devez avoir le droit de transférer la propriété d’un Article à un Acheteur. L’Article que vous souhaitez proposer à l'échange doit également satisfaire aux Règles du Dressing infini.
Annonce pour proposer un Article à l'échange
Pour proposer un Article à l'échange sur l’Application, vous devrez prendre et télécharger au moins une photo et rédiger une description (aucune des deux ne peut être extraite d’Internet) de l’Article qui illustre avec précision sa qualité et son apparence (y compris les défauts ou les altérations). Plus votre annonce sera précise et détaillée et vos photos de qualité et plus vous avez de chances que votre Article soit validé rapidement. En particulier, pour que la marque de l’Article soit prise en compte dans son évaluation, il faudra impérativement fournir une photo de l’étiquette permettant de lire très distinctement la marque de l’Article. Si cette photo provient d’internet ou qu’elle est de mauvaise qualité, elle ne pourra être prise en compte. Si la marque ne peut être établie, alors c’est la valeur minimale qui sera retenue pour la marque de l’Article dans l’évaluation.
Une fois que votre Article est validé et ajouté au Dressing infini et publié sur l’Application, cela signifie que vous avez officiellement présenté une offre d’échange qui peut être acceptée par un Acheteur. Les Freecoins étant donnés « à crédit », vous vous engagez à honorer l’échange si un Acheteur souhaite faire l’acquisition de votre article. Si votre Article n’est plus disponible lorsqu’un Acheteur souhaite l’acquérir, votre portefeuille virtuel sera débité du montant en Freecoins de cet article. Si votre portefeuille virtuel a un solde ne permettant pas le débit de ce montant, vous pourrez faire l’objet de restrictions sur votre Compte.
Retrait de votre annonce
Une fois votre annonce validée et vos Freecoins crédités, vous ne pouvez plus retirer votre annonce. Vous vous engagez à honorer l’échange. Si vous rencontrez un problème avec cet Article, veuillez nous le signaler via le formulaire dédié dans l’Application. Si votre portefeuille virtuel a un solde permettant le débit du montant en Freecoins de cet Article, alors votre annonce sera retirée et votre solde débité. Si votre portefeuille virtuel a un solde ne permettant pas le débit de ce montant, vous pourrez faire l’objet de restrictions sur votre Compte.
Classements et recommandations à propos des informations
Nous utilisons des outils d’automatisation pour comprendre, classer et recommander des informations pertinentes auprès des Utilisateurs qui naviguent sur notre Application.
Étapes pour échanger un Article
Pour échanger un Article sur le Dressing infini, vous devez :
Le montant que vous paierez
Pour chaque Transaction, vous paierez :
· en euros les frais suivants:
· Les frais d’envoi,
· Les frais de Garantie Freeconic (ces frais sont de 2, 4 ou 6 euros en fonction de la marque de l’Article et de sa valeur en Freecoins et sont indiqués très clairement lors de l’Achat)
· En Freecoins les frais suivants :
· Le prix de l’Article,
Ce qui se passe ensuite
Nous recevrons des mises à jour de la part du transporteur et vous informerons lorsque l’Article est supposé avoir été livré (ou si l’Article semble être perdu). Pour en savoir plus sur le processus, veuillez consulter le chapitre ci-dessous.
Si vous échangez un Article en dehors de notre Application
Si vous échangez un Article hors ligne ou en dehors de notre Application, nous ne sommes pas responsables de cette transaction. Vous assumez seul(e) les risques de cet échange, qui ne sera pas couvert par les protections que nous proposons pour les Transactions effectuées sur notre Application.
Objectif de la Garantie Freeconic
La Garantie Freeconic vous permet de bénéficier de la politique de remboursement si un Article est perdu, est endommagé ou diffère significativement de la description. Nous vous assisterons dans ce processus. La Garantie Freeconic n’est ni une assurance ni un service de protection juridique et s’ajoute à tous les autres droits juridiques ou garanties légales dont vous disposez. La Garantie Freeconic est obligatoirement appliquée moyennant des frais, et ce, pour chaque échange effectué à l’aide du bouton Echanger.
Politique de remboursement
Vous pouvez demander le remboursement d’un Article:
En cas de problèmes avec l’Article
Vous devez nous signaler le en cliquant sur le bouton « J’ai un problème » sur votre écran de message privé dans les 2 jours calendaires qui suivent notre notification indiquant que l’Article a été livré ou qu’il semble perdu. La Transaction sera alors suspendue jusqu’à la résolution du problème. Si vous ne nous signalez pas un problème au cours de cette période, la Transaction sera automatiquement considérée comme finalisée.
Si un problème nous est soumis :
Nous examinerons votre cas et nous pourrons vous demander, à vous et au Vendeur, de nous fournir des informations et des preuves afin de prendre une décision objective quant à l’éligibilité de votre cas à un remboursement. Vous et le Vendeur convenez de respecter la décision finale.
Pourquoi vous n’obtenez pas de remboursement
Vous ne serez pas en mesure d’obtenir de remboursement si vous :
Le type de remboursement auquel vous pouvez prétendre
Vous pouvez obtenir le crédit du montant en Freecoins de l’Article sur votre portefeuille virtuel et le remboursement de la Garantie Freeconic. Les frais de livraison ne seront quant à eux pas remboursés.
En quoi l’Envoi prépayé consiste-t-il ?
Vous pouvez acheter un bordereau d’envoi prépayé sur l’Application lors de votre Transaction, qui est fourni par Sendcloud qui traite avec des transporteurs pour transporter et livrer l’Article que vous avez échangé (Envoi prépayé). Vous devez utiliser ce bordereau qui vous est fourni sur l’Application pour envoyer et/ou retourner un Article dans les 5 jours ouvrables qui suivent l'échange, faute de quoi la Transaction sera automatiquement annulée ou finalisée (en cas de retour d’un Article).
Coûts associés
Les frais d’Envoi prépayés varient en fonction de la taille du colis, de l’itinéraire de l’envoi, du transporteur et des éventuelles remises. Vous verrez le montant avant le règlement.
Suivi du colis et des transporteurs
Vous pouvez suivre le statut du parcours de l’Article sur l’Application, qui est basé sur les informations fournies par le transporteur. Dans la mesure où la loi le permet, nous déclinons toute responsabilité si le transporteur fournit des informations de suivi inexactes, incomplètes ou obsolètes. Le délai de livraison de l’Article dépend du transporteur utilisé. Nous pouvons ajouter, suspendre ou supprimer des transporteurs à tout moment. Les transporteurs effectueront la livraison de l’Article. Nous ne sommes pas un transporteur et/ou un prestataire de services postaux et nous ne manipulons pas physiquement, ne trions pas, ne livrons pas et ne gérons pas de quelque manière que ce soit un Article acheté sur l’Application au cours du processus de livraison de l’Article.
Ce dont vous êtes responsable
Si vous envoyez un Article à l’aide de l’Envoi prépayé, vous devez respecter les Règles d’emballage :
Gardez à l'esprit que chaque transporteur peut avoir ses propres exigences. Veillez à les respecter, faute de quoi le transporteur pourrait refuser d'envoyer votre colis.
S’il est prouvé que vous n’avez pas respecté lesdites règles, les Conditions générales ou les Règles du Dressing infini, vous pourriez ne pas être éligible à un remboursement ou à une indemnisation si un colis venait à être perdu ou endommagé pendant le transport.
Si un colis est perdu ou endommagé
En cas de litige concernant la perte ou les dommages causés à un Article pendant le transport, les informations fournies par Sendcloud ou le transporteur seront considérées comme exactes, à moins que vous ne nous fournissiez la preuve du contraire avant que la Transaction ne soit finalisée. Si un Article a été emballé correctement mais que le colis est perdu ou endommagé pendant le transport :
Il n’est pas possible d’utiliser une autre méthode que celle de l’envoi prépayé pour les échanges sur l’Application.
Notre Application nous appartient
Nous, The Freeconic et/ou nos concédants de licence détenons tous les droits relatifs à la propriété intellectuelle sur l’Application, y compris son système, sa présentation, ses logiciels, ses marques et ses noms de domaine.
Garantie de conformité
Si vous résidez au sein de l’Union européenne, vous bénéficiez d’une garantie légale de conformité pour nos services numériques. Cela signifie que nous sommes responsables envers vous si le service numérique n’est pas conforme au moment où il vous est fourni et si vous le découvrez dans les deux ans qui suivent, ou si cela devient le cas au fil du temps pendant la fourniture continue du service numérique. Pour déposer une réclamation, veuillez nous écrire à contact@thefreeconic.com.
Disponibilité de l’Application
Nous ne sommes pas responsables des interruptions de disponibilité de notre Application en raison de la maintenance ou de tout autre événement échappant à notre contrôle raisonnable. Compte tenu des intérêts légitimes des Utilisateurs et, si possible, sur la base de facteurs pertinents (la sécurité de l’Application par exemple), nous ferons notre possible afin de :
Ce dont vous êtes responsable
Lorsque vous utilisez notre Application, vous êtes responsable de ce qui suit :
Impôts et taxes
Nous ne sommes pas responsables des obligations fiscales ou des obligations de déclaration susceptibles de vous concerner en raison de vos activités sur l’Application.
Mises à jour des présentes Conditions générales
Nous pourrions être amenés à mettre à jour les présentes Conditions générales à l’avenir. Nous vous informerons sur l’Application.
Si vous n’êtes pas d’accord avec une modification
Si vous n’êtes pas d’accord avec les modifications que nous avons apportées aux présentes Conditions générales, vous pouvez mettre fin à notre relation après que toutes les Transactions en cours auront été finalisées. Vous perdrez les Freecoins restants sur votre portefeuille virtuel et vous ne pourrez prétendre à un remboursement de votre adhésion annuelle.
Cession
Nous pouvons transférer nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions générales à une autre entité, mais nous vous en informerons 30 jours à l’avance. Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez mettre fin aux présentes Conditions générales immédiatement en clôturant votre Compte. Vous n’êtes pas autorisé(e) à transférer vos droits et obligations en vertu des présentes Conditions générales à une autre personne.
Absence de partenariat
Les présentes Conditions générales ne créent pas de relation de partenariat ou de mandataire (agent)entre vous et nous. Aucun d’entre nous n’a le droit de conclure un accord au nom de l’autre ou de l’engager d’un point de vue légal de quelque manière que ce soit.
Dissociabilité
Si un tribunal ou une autorité compétente décide qu’une section des présentes Conditions générales est illégale, les autres sections resteront pleinement en vigueur.
Droit applicable Les présentes Conditions sont régies par les lois en vigueur en France.
Nous souhaitons nous assurer que The Freeconic est un endroit sûr et convivial pour l’échange d’articles de seconde main. Les membres sont donc tenus de respecter les règles du Dressing infini ci-dessous lorsqu’ils mettent leurs articles en ligne.
Notez que ces règles font partie de nos Conditions Générales que les utilisateurs particuliers ont acceptées au moment de leur inscription sur The Freeconic.
Sur The Freeconic, vous pouvez échanger :
Nous nous réservons le droit de redéterminer les articles qui peuvent ou ne peuvent pas être mis en ligne sur The Freeconic. Si nous découvrons que certains articles vont à l’encontre de nos Termes et conditions ou présentent un risque pour nos membres, nous pourrons être amenés à les supprimer, même s’ils ne figurent pas dans la liste ci-dessous.
Voici ce que vous ne pouvez pas échanger sur The Freeconic (notez que cette liste n’est pas exhaustive et doit être considérée uniquement comme un guide) :
Remarque 1 : Pour des raisons d’hygiène, seuls les sous-vêtements neufs avec étiquette peuvent être échangés. Vous devez montrer clairement les étiquettes attachées à l'article et/ou son emballage d’origine sur les photos de votre article. Les étiquettes détaillant la composition et les étiquettes de marques ne sont pas considérées comme des étiquettes.
Remarque 2 : Les soutien-gorge, hauts de maillots de bain et collants déjà portés peuvent être échangés à condition qu’ils soient correctement lavés et que la description indique clairement que l’article a déjà été porté.
Veillez à ce que vos annonces et vos articles soient conformes aux règles du Dressing infini. Les annonces non conformes ne seront pas validées par The Freeconic et vous pourriez également faire l’objet d’autres mesures, telles que la suspension ou le blocage de votre compte.
Généralités
Voici les différents états disponibles :
Exigences relatives aux photos de l’article
Les photos utilisées dans votre annonce doivent répondre aux exigences suivantes :
Politique en matière de propriété intellectuelle
Pénalités
Si des membres ne respectent pas les règles du Dressing infini, nous pouvons être amenés à suspendre leur compte (par exemple pour une durée de 7 jours) ou même à le bloquer définitivement suivant la gravité de l’infraction.
Nous nous réservons le droit de modifier les règles susmentionnées comme nous le jugerons opportun sans être tenus de vous en informer par avance. Si vous avez des questions concernant les règles susmentionnées, écrivez-nous à contact@thefreeconic.com.
Merci d'utiliser The Freeconic. Nous nous engageons à protéger vos données personnelles et à respecter votre vie privée.